La posidonie a gagné en justice !
Et de cinq ! Après les 3 premières condamnations en 2026 du Tribunal judiciaire de Marseille pour des mouillages illégaux (destruction de posidonie) et 1 condamnation pour chalutage en zone interdite, voici une très belle 5ème victoire obtenue le 22 Mai pour la posidonie, même si on aimerait des amendes plus dissuasives ( un total de 35 000 euros dans le cas présent, douce indemnité -voir plus loin-) !
La posidonie se défend ! Et nous la représenterons face aux pollueurs, et destructeurs des fonds au Tribunal judiciaire.
Car la posidonie doit avoir le droit d’exister, et d’obtenir réparation face aux préjudices qu’on lui fait subir.
C’est parce qu’elle a le statut d’espèce protégée qu’elle peut et qu’elle doit être défendue.
Ce qui n’est pas le cas pour tous les organismes marins, inexistants à nos yeux, et que l’on ne peut défendre dans le cadre juridique actuel.
Les droits de l’Oéan doivent s’imposer pour éviter la destruction du vivant.
L’herbier de posidonie est d’importance primordiale en Méditerranée car quantité d’espèces y vivent ou s’y reproduisent
Les faits
À ST JEAN CAP FERRAT, au large et en mer, le 30 août 2023, le navire « PALUMBA », d’une longueur de 23,24 mètres, a mouillé dans une zone réglementée par un arrêté préfectoral interdisant le mouillage des navires de plus de 20 mètres.
LPO PACA et Longitude 181 se sont constituées parties civiles. Longitude 181 a réalisé le recours pour préjudice écologique.
Le préjudice écologique a pour estimation défavorable l’arrachage de 908 m2 d’herbiers de Posidonie, plante marine qui forme de vastes prairies dans les zones peu profondes dans lesquelles vivent et/ou se reproduisent d’innombrables espèces marines.
Il a été requis la juste appréciation du préjudice écologique à hauteur d’une somme de 102 312 euros (documenté), avec une allocation au Parc national de Port-Cros.
En justice
Le capitaine est déclaré coupable. L’amende est de 10 000 euros (pour l’état).
Le tribunal a reçu les constitutions de parties civiles de la LPO PACA et Longitude 181.
Le tribunal retient une estimation moyenne d’herbier détruit, le facteur temps étant intégré (ce qui est indispensable car la posidonie pousse très lentement, sa reconstitution se compte en dizaines d’années). Le Préjudice écologique apprécié par le tribunal est de : 21 408 euros.
Destinataire : Le Parc national de Port-cros est retenu (établissement public sous tutelle du Ministère de la transition écologique. Il contribue à la protection de la posidonie en Méditerranée, notamment par la création de la ZMEL. Les sommes allouées seront affectées à la ZMEL.
Par ailleurs :
- Pour le préjudice moral : chacune des 2 parties civiles : 1000 euros au titre du préjudice moral
- Pour les frais de justice, Longitude 181 : 1500 euros et LPO PACA : 800 euros
Le jugement est susceptible d’un pourvoi en appel possible.
Amendes et représentation insuffisantes
La totalité des montants s’élève à 35708 €. Cela peut sembler beaucoup, mais il n’en est rien le bateau dispose d’un réservoir de 7500 litres. A 2 € le litre, cela fait 15000 € le plein !
C’est donc 2 pleins de navire ! Mieux que les affaires précédentes, mais rien d’exceptionnel pour une infraction qui entraine la disparition du vivant (si on le rapporte au monde automobile, cela correspond a une amende pour feu rouge grillé !). Ce type de bateau par ailleurs se loue un minimum de 45 000 € la semaine. Une échelle de valeur qui en dit long sur l’insuffisance des indemnités entrainant une impunité facile.
Représenter les droits de l’Océan est indispensable
En notre absence, le préjudice écologique n’aurait pas été plaidé et le montant aurait donc été de 10 000 euros, moitié moins !
(note : le préjudice écologique ne peut être plaidé que par une des parties civiles. ici à tour de rôle)
Pour faire entendre la Voix de l’Océan, il faut donc que nous soyons présents en justice !!!
La posidonie a des droits, nous devons les faire entendre !
…Et ceci nous apprend que seul un droit écocentré, basé sur le vivant dont les interdépendances complexes nous lient, est le seul qui permette la prise en compte de l’existence de tout être vivant en nous permettant de le considérer, non pas à la marge, mais dans une vision du monde différente qui ne soit ni anthropocentré, ni soumis aux seuls services écosystémiques ou de plaisir qui nous animent.
On veille au grain
Pour la 3ème fois, à la demande de Longitude 181, le Parc national de Port-Cros, que nous soutenons depuis longtemps, bénéficie des moyens assignés à la réparation, notamment pour l’instalation de bouées qui évitent les ancrages.
Ces affaires juridiques nous obligent à développer des moyens financiers, un suivi et un travail administratif énergivore en temps…
Soutenez-nous ! votre don, même modeste, nous permet de réaliser ces actions indispensables pour la protection de nos littoraux, de la biodiversité, en un mot du futur de la Méditerranée telle que nous voulons la voir ou la laisser.
Rejoignez-nous : soutenez-nous, même à partir de 1€, vous nous donnez la force du nombre et une contribution pour nos actions de protection .
Votre argent a un impact immédiat en justice !
Soutenir Longitude 181
et La Voix de l’Océan
Longitude 181 est une association financièrement indépendante. Grâce à votre soutien nous continuerons à Alerter sur les menaces qui pèsent sur l’Océan et Agir pour faire entendre La Voix de l’Océan
Même pour 1 €, vous pouvez soutenir LONGITUDE 181 et cela ne prend qu’une minute. Merci.
