Les Droits de l’Océan
Pourquoi ce volet juridique ?
L’océan, qui couvre 73% de la surface de notre planète, est le cœur battant de notre planète, une communauté vivante à laquelle nous sommes irréductiblement liés par 3,8 milliards d’années de co-évolution. C’est notre bien commun le plus précieux et l’indispensable régulateur du climat.
Pourtant, notre société extractiviste ne voit en lui qu’une somme de ressources à exploiter : pétrole, minerais, espèces vivantes… Toutes ces exploitations sont régies par le droit maritime, le droit de l’environnement et diverses législations, en un mille feuille complexe qui laisse peu de place au Vivant. Car notre droit est basé sur la croyance en l’abondance illimitée des créatures marines, croyance qui date du XVIIe siècle ! Pire, il ne reconnaît pas l’existence des créatures marines. En fait, nous avons construit un système juridique qui s’appuie sur la négation de l’existence des autres vivants et qui, ainsi, organise la destruction de l’Océan plutôt que sa protection.
Longitude 181 veut :
- Informer et dénoncer les carences du droit actuel, ou sa mauvaise application.
- Agir pour défendre les droits de l’Océan en influençant, dans la mesure de ses moyens, la modification du droit, des règles ou lois, dans le souci d’une gestion patrimoniale responsable et pérenne des richesses que nous offre l’Océan.
» Reformuler notre droit pour le bien commun du vivant » est l’étoile polaire de ce programme
Les principes qui nous guident dans le programme :
- Ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime au regard de la préservation de l’environnement et du droit des générations futures
- Le droit de « laisser vivre « , et plus généralement du droit de « l’utilisation mandatée » de tous les « biens communs du vivant « , compte tenu du niveau de pénurie des ressources , par opposition à l’accaparement des biens communs sous toute forme
La reformulation indispensable du droit, avec l’expérience pour preuve
Nos actions doivent le plus souvent être conclues par une modification réglementaire ou une décision juridique ou politique, seules à même de pérenniser ou de contrecarrer les volontés destructrices sur notre environnement. C’est pourquoi les volets politique, juridique, réglementaire et les gouvernances associées sont une thématique insuffisante mais indispensable pour affirmer les droits de l’Océan à exister et à être protégés.
- Premier combat : les requins en Polynésie française (2003-2007) :
Plus de 40 000 signatures, récoltées sur papier ont obtenu en 2007 une loi de pays qui interdit la pêche des requins dans les eaux de toute la ZEE de Polynésie (la 2ème au monde) ainsi que le commerce de leurs produits sur le territoire polynésien. - Contre le finning sur les bateaux européens (2007-2012)
Longitude 181 a été l’une des premières structures à rejoindre la coalition européenne Shark Alliance et l’un de ses membres les plus actifs. Ensemble, grâce aux pétitions , à l’information du grand public, et au lobbying exercé au niveau du parlement européen, nous avons obtenu l’interdiction du finning (découpe des ailerons de requin) à bord de tous les navires européens, quelle que soit la zone où ils pêchent dans le monde. - La protection des corbs et mérous : Moratoire sur les Corbs et Mérous
- Des actions en collectif pour la protection des raies Manta et Mobula : Victoire pour les Raies Manta & Victoire pour les Raies Mobula
Comment agir avec nous ?
Pourquoi faut-il instaurer le droit de laisser vivre ?
Les explications de François SARANO : Aujourd’hui, le droit donne raison à celui qui s’approprie le bien commun en le tuant – (mais on ne peut pas se l’approprier en le laissant vivre ). Exemple : je suis chasseur, je tire sur un oiseau (bien commun) ou sur un poisson (bien commun), il m’appartient ! Mais je vois l’oiseau ou le poisson, que je laisse en vie pour mes amis ou mes enfants, il ne m’appartient pas : le chasseur peut s’approprier ce poisson, cet oiseau en le tuant ! Il y a une véritable injustice : nous ne sommes pas égaux devant la loi !
En revanche, si nous avions un droit égal au chasseur qui permettrait de s’approprier en laissant vivre (et cela vaut pour tous les communs : champignons, fleurs, arbres … ), alors la préservation de l’environnement et du droit des générations futures seraient grandement simplifiées. Plus globalement, la gestion des pêches serait différente si nous avions un droit de regard sur la gestion de notre bien commun, les poissons.
L’idée est de remettre en cause le principe de base : « la ressource étant infinie, celui qui s’attribue le bien commun ne prive pas les autres » ; principe que l’on sait aujourd’hui faux. La ressource n’est pas infinie, elle est limitée. Donc, le pêcheur me prive de ma ressource lorsqu’il se l’attribue en la pêchant… et nous ne sommes pas égaux en droit face à cette ressource.
Un exemple concret réel du droit de laisser vivre
A Ecouter : Tuer ou laisser vivre : il faut choisir
Pourquoi l'Océan doit il être géré comme un bien commun du vivant ?
Les Droits de la Nature et les Droits de l'Océan
Fascicule: Des Droits de l'Océan (WILD LEGAL)
Pour une pêche durable en France et en Europe
Proposition du WWF
L’étude sur la faisabilité des Unités d’Exploitation, de Gestion et de Contrôle
Application de la gestion des communs aux activités de pêche
avec un résumé de projet élaboré
Nos autres positions formelles :
des remises en cause des pratiques établies
Les droits de l’Océan, un sujet à découvrir et diffuser
Consultez les actualités de ce programme
Pour vous informer
Ecoutez la série de podcasts « L’Océan a des droits ! » diffusée sur Frequence Terre
- Episode 1 – Présentation
- Episode 2 – Devenons les gardiens de l’Océan !
- Episode 3 – Le droit a oublié notre Planète Bleue !
- Episode 4- Ce qui n’est à personne doit être respecté par tous !
- Épisode 5- Quel tribunal pour les Écocides ?
- Episode 6- l’Océan, un bien commun à créer !
- Episode 7- Un bien commun , comment ça se gère ?
- Episode 8 – Un droit et des Avocats pour l’Océan !
- Episode 9- Le droit en pleine schizophrénie virale !
- Episode 10- Le préfet, instrument de l’Etat ou de l’intérêt général ?
- Episode 11- le préfet : entre raison d’Etat et bien commun !
- Episode 12-Démanteler le Droit de l’environnement ? Facile ! –
- Episode 13- Qui protège les poissons ?
- Episode 14- Ecocide : crime ou délit ?
- Episode 15 -Pourquoi l’Océan doit-il être un sujet de droit…
La totalité de nos podcasts
de sensibilisation est sur la playlist de notre chaine YOUTUBE
Comment se documenter sur les textes de loi et la réglementation ?
La multiplication des textes a abouti à un formidable imbroglio de lois et parfois à une incohérence du droit de la mer.
Le cas des requins de Méditerranée est particulièrement caricatural : Réglementation des requins en Méditerranée : le point . Dans cette petite mer (0,7% de l’océan mondial), la protection des espèces dépend : des législations prises par les États dans les eaux territoriales de chaque pays, de la législation européenne dans les eaux européennes, des recommandations des conventions internationales pour l’ensemble de la mer, et des recommandations des organismes de pêche qui, elles, ne s’appliquent parfois pas par zone géographique, mais par type d’engin de pêche ou par espèce exploitée !… Résultat, l’ensemble est si complexe que le ministère de la mer français doit, chaque année, éditer un récapitulatif des règlementations à l’attention de ses services chargés de les faire respecter… Et l’on ne parle que des requins de Méditerranée !…
Principale conséquence : l’ignorance de la réglementation de la part des pêcheurs, surtout artisans, et désinformation du grand public quant à son devoir sur la préservation des océans mais surtout quant à ses droits dans la lutte contre les abus.
Quelques textes pour en savoir plus :
Les conventions universelles relatives à la préservation des ressources biologiques de la haute mer :
Les conventions spécifiques à certaines espèces
Les conventions régionales relatives à la préservation des ressources biologiques de la haute mer
Le programme Droits de l’Océan est soutenu par :
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Refuser l’extermination des sélaciens
Etudier scientifiquement les cachalots pour une nouvelle alliance
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