Programme Les droits de L’Océan

Pourquoi ce programme ?

L’océan, qui couvre 73% de la surface de notre planète, joue un rôle indispensable compte tenu des ressources qu’il abrite. Malheureusement, ces ressources s’épuisent à cause de la surexploitation du milieu marin ces dernières décennies.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer :

C’est pourquoi, le droit de la mer est au cœur des préoccupations de ce 21^ème siècle. Depuis la seconde Guerre Mondiale, nous assistons à la multiplication de textes législatifs, tant au niveau national qu’au niveau international, avec pour objectif l’appropriation des ressources par les États, leurs multinationales ou leurs ressortissants. Résultat, c’est l’échec de la protection pérenne de l’environnement marin, de sa biodiversité et des ressources halieutiques, notamment des populations de poissons.

Malheureusement, la multiplication des textes rend illisible, complexe, et incohérent le Droit de la mer en un mille feuilles de législations géographiques ( zone économique exclusive, zone internationale des fonds marins, haute-mer, hauts fonds marins…), ou de législations historiques basées sur une abondance illimitée des ressources.

La principale conséquence étant la désinformation du grand public, impuissant à obtenir la préservation des océans, et à obtenir les mesures indispensables pour lutter contre les abus que ce droit autorise.

Longitude 181 propose :

• d’éclaircir ce domaine complexe en informant,

• de dénoncer les carences du droit actuel,

• d’agir pour défendre les droits de l’Océan en influençant, dans la mesure de ses moyens, la modification du droit, des règles ou lois pour obtenir une révision, dans le souci d’une gestion patrimoniale responsable et pérenne des richesses que nous offre l’Océan.

” Reformuler notre droit pour le bien commun ” est l’étoile polaire de ce programme 

Les principes qui nous guident dans le programme :

• Ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime au regard de la préservation de l’environnement et du droit des générations futures

• le droit de “laisser vivre “, et plus généralement du droit de  “l’utilisation” de tous les “communs”, compte tenu  du niveau de rareté ( ou d’abondance)  des ressources
  

Les actions mises en oeuvre  :

Consultez les différents onglets  (haut de cette page)  ainsi que les publications de la série de podcasts  ” L’Océan a des droits !” diffusée sur Frequece Terre : https://www.frequenceterre.com/series/locean-a-des-droits/

•  L’Océan a des droits ! – Episode 1 – Présentation
• L’Océan a des droits ! – Episode 2 – Devenons les gardiens de l’Océan!
• L’Océan a des droits ! – Episode 3 – Le droit a oublié notre Planète Bleue !
• L’Océan a des droits ! – Episode 4- Ce qui n’est à personne doit être respecté par tous !
• L’Océan a des droits ! – Épisode 5- Quel tribunal pour les Écocides ?
• L’Océan a des droits ! – Episode 6- l’Océan, un bien commun à créer !
• L’Océan a des droits ! – Episode 7- Un bien commun , comment ça se gère ?
• L’océan a des droits !- Episode 8 – Un droit et des Avocats pour l’Océan !
• L’océan a des droits – Episode 9- Le droit en pleine schizophrénie virale !
• L’océan a des droits – Episode 10- Le préfet, instrument de l’Etat ou de l’intérêt général ?
• L’océan a des droits – Episode 11- le préfet : entre raison d’Etat et bien commun !
• L’Océan a des droits !-Episode 12-Démanteler le Droit de l’environnement ? Facile ! –
• L’Océan a des droits -Episode 13- Qui protège les poissons ?

mais aussi :

A qui appartiennent les océans ?

la totalité de nos podcasts de sensibilisation est sur la playlist de notre chaine YOUTUBE : Programme les droits de l’Océan

Comment agir ?

Pétitions en cours :

Pour l’interdiction définitive des concours de chasse sous‐marine ! Longitude 181 lance une pétition nationale pour que ce genre de massacre d’un autre âge, scandaleux et grotesque, ne se reproduise plus jamais.

Les notions à diffuser largement  :

Le  droit de laisser vivre :

•  Un exemple concret réel du droit de laisser vivre 

• Les explications de François SARANO :

  Aujourd’hui, le droit donne raison à celui qui s’approprie le bien commun en le tuant – (mais on ne peut pas se l’approprier en le laissant vivre ). Exemple : je suis chasseur, je tire sur un oiseau (bien commun) ou sur un poisson (bien commun), il m’appartient ! Mais je vois l’oiseau ou le poisson, que je laisse en vie pour mes amis ou mes enfants, il ne m’appartient pas : le chasseur peut s’approprier ce poisson, cet oiseau en le tuant ! Il y a une véritable injustice : nous ne sommes pas égaux devant la loi !
  En revanche, si nous avions un droit égal au chasseur qui permettrait de s’approprier en laissant vivre (et cela vaut pour tous les communs  : champignons, fleurs, arbres … ),  alors la préservation de l’environnement et du droit des générations futures seraient grandement simplifiés. Plus globalement, la gestion des pêches serait différente si nous avions un droit de regard sur la gestion de notre bien commun, les poissons.

  L’idée est de remettre en cause le principe de base : “la ressource étant infinie, celui qui s’attribue le bien commun ne prive pas les autres” ; principe que l’on sait aujourd’hui faux. La ressource n’est pas infinie, elle est limitée. Donc, le pêcheur me prive de ma ressource lorsqu’il se l’attribue en la pêchant… et nous ne sommes pas égaux en droit face à cette ressource.

• A écouter : Tuer ou laisser vivre : il faut choisir

La gestion des communs :

• Pour en savoir plus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs
• Cette section est en cours de rédaction

La réglementation : 

• La multiplication des textes a abouti à un formidable imbroglio de lois et parfois à une incohérence du droit de la mer. Ainsi, les zones couvertes correspondent à des domaines géographiques différents, mais qui se recoupent parfois : zone économie exclusive, zone internationale des fonds marins, haute-mer, hauts fonds marins…
• Le cas des requins de Méditerranée est particulièrement caricatural. Dans cette petite mer (0,7% de l’océan mondial), la protection des espèces dépend : des législations prises par les États dans les eaux territoriales de chaque pays, de la législation européenne dans les eaux européennes, des recommandations des conventions internationales pour l’ensemble de la mer, et des recommandations des organismes de pêche qui, elles, ne s’appliquent parfois pas par zone géographique, mais par type d’engin de pêche ou par espèce exploitée !… Résultat, l’ensemble est si complexe que le ministère de la mer français doit, chaque année, éditer un récapitulatif des règlementations à l’attention de ses services chargés de les faire respecter… Et l’on ne parle que des requins de Méditerranée !…
• Principale conséquence : l’ignorance de la réglementation de la part des pêcheurs, surtout artisans, et désinformation du grand public quant à son devoir sur la préservation des océans mais surtout quant à ses droits dans la lutte contre les abus.
• Réglementation des requins en Méditerranée : le point

Les succès juridiques historiques :

– Premier combat : les requins en Polynésie française (2003-2007)
Plus de 40 000 signatures, récoltées sur papier et envoyées semaine après semaine au gouvernement polynésien, ont obtenu en 2007 une loi de pays qui interdit la pêche des requins dans les eaux de toute la ZEE de Polynésie (la 2^ème au monde) ainsi que le commerce de leurs produits sur le territoire polynésien.
Pour en savoir plus : Campagne pour la protection des requins en Polynésie 2003-2007

– Contre le finning sur les bateaux européens (2007-2012)
Longitude 181 a été l’une des premières structures à rejoindre la coalition européenne Shark Alliance et l’un de ses membres les plus actifs. Ensemble, grâce aux pétitions successives, à l’information du grand public, et au lobbying exercé sans relâche au niveau du parlement européen, nous avons obtenu l’interdiction du finning (découpe des ailerons de requin) à bord de tous les navires européens, quelle que soit la zone où ils pêchent dans le monde.
pour en savoir plus : Mise en application d’un Plan d’Action Européen efficace pour la préservation des requins 2007-2012

– La protection des corbs et mérous :

• Moratoire sur les Corbs et Mérous

– Les actions juridiques pour la protection des requins de la Réunion :

• les communiqués de presse sur La Réunion

 – La participation active  à la protection des raies Manta et mobula :

• Victoire pour les Raies Manta

• Victoire pour les Raies Mobula