Programme Les droits de L’Océan


Pourquoi Les droits de l'Océan ?Comment agir ?Les actions réussies En savoir plus

Pourquoi  ce programme ?

 La mer, qui couvrent 73% de la surface de notre planète joue un rôle indispensable compte tenu des ressources qu’elle abrite. Malheureusement, ces ressources s’épuisent à cause de la surexploitation du milieu marin ces dernières années.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer :

C’est pourquoi, le droit de la mer est au cœur des préoccupations de ce 21ème siècle. Depuis la seconde Guerre Mondiale, nous assistons à la multiplication de textes législatifs, tant au niveau national qu’au niveau international, avec objectif d’appropriation des ressources par les Etats, leurs multinationales ou leurs ressortissants, avec un échec dans la protection pérenne de l’environnement marin , de sa biodiversité, des ressources halieutiques dont les populations de poissons en particulier .

Malheureusement , la multiplication des textes rend illisible, complexe, et incohérent le droit de la mer en un mille feuilles de  législations  géographiques (  zone économie exclusive, zone internationale des fonds marins,  haute-mer, les hauts fonds marins…) ou de législations historiques basées sur une abondance illimitée des ressources.

La principale conséquence étant la désinformation du grand public, impuissant à obtenir la préservation des océans, et obtenir  les mesures indispensables  de la lutte contre les abus que ce droit autorise.

Longitude 181 propose :

  • d’éclaircir ce domaine complexe en informant,

  • de dénoncer les carences du droit actuel.

  • d’agir pour défendre les droits de l’Océan en influençant  dans la mesure de ses  moyens la modification  du droit, des règles,  ou lois pour obtenir  une révision dans le souci d’une gestion patrimoniale responsable et pérenne des richesses que nous offre l’Océan.

“Reformuler notre droit pour le bien commun ” est l’étoile polaire de ce programme 

Les principes qui nous guident  dans le programme :

  • Ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime au regard de la préservation de l’environnement et du droit des générations futures

  • le droit de “laisser vivre “, et plus généralement du droit de  “l’utilisation” de tous les “communs”, compte tenu  du niveau de rareté ( ou d’abondance)  des ressources

 

 

 

Comment agir ?

 

Pétitions en cours :

Pour l’interdiction définitive des concours de chasse sous‐marine ! Longitude 181 lance une pétition nationale pour que ce genre de massacre d’un autre âge, scandaleux et grotesque, ne se reproduise plus jamais.

 

Les notions à diffuser largement  :

Le  droit de laisser vivre :

  •  un exemple concret réel du droit de laisser vivre 

  • Les explications de François SARANO :

    Aujourd’hui le droit donne raison à celui qui s’approprie le bien commun en le tuant – (mais on ne peut pas se l’approprier en le laissant vivre )Exemple je suis chasseur je tire sur un oiseau (bien commun) ou sur un poisson (bien commun) il m’appartient ! Mais je vois l’oiseau ou le poisson  que je laisse pour mes amis ou mes enfants,  il ne m’appartient pas : le chasseur peut s’approprier ce poisson,  cet oiseau en le tuant ! Il y a une véritable injustice nous ne sommes pas égaux devant la loi !En revanche,  si nous avions un droit égal au chasseur qui permettrait de s’approprier en laissant vivre. (et cela vaut pour tous les communs  : champignons, fleurs, arbres … ),  alors la préservation de l’environnement et du droit des générations futures seraient grandement simplifiés. Et plus globalement, la gestion des pêches serait différente,  si nous avions un droit de regard sur la gestion de notre bien commun, les poissons.

    L’idée est de remettre en cause le principe de base : “la ressource étant infinie, celui qui s’attribue le bien commun ne prive pas les autres” ; principe que l’on sait aujourd’hui faux. La ressource n’est pas infinie elle est limitée. Donc le pêcheur me prive de ma ressource lorsqu’il se l’attribue en la pêchant… et nous ne sommes pas égaux en droit face à cette ressource.

  • A écouter : Tuer ou laisser vivre : il faut choisir

 

 

La gestion des communs :

 

 

 

 

 

La réglementation : 

  • La multiplication des textes a abouti à un formidable imbroglio de lois et parfois à une incohérence du droit de la mer. Ainsi, les zones couvertes correspondent à des domaines géographiques différents, mais qui se recoupent parfois : zone économie exclusive, zone internationale des fonds marins, haute-mer, hauts fonds marins…
  • Le cas des requins de Méditerranée est particulièrement caricatural. Dans cette petite mer (0,7% de l’océan mondial), la protection des espèces dépend : des législations prises par les États dans les eaux territoriales de chaque pays, de la législation européenne dans les eaux européennes, des recommandations des conventions internationales pour l’ensemble de la mer, et des recommandations des organismes de pêche qui, elles, ne s’appliquent parfois pas par zone géographique, mais par type d’engin de pêche ou par espèce exploitée !… Résultat, l’ensemble est si complexe que le ministère de la mer français doit, chaque année, éditer un récapitulatif des règlementations à l’attention de ses services chargés de les faire respecter… Et l’on ne parle que des requins de Méditerranée !…
  • Principale conséquence : l’ignorance de la réglementation de la part des pêcheurs, surtout artisans, et désinformation du grand public quant à son devoir sur la préservation des océans mais surtout quant à ses droits dans la lutte contre les abus.
  • Réglementation des requins en Méditerranée : le point

Les succès  juridiques  historiques :

 Premier combat : les requins en Polynésie française (2003-2007)
Plus de 40 000 signatures, récoltées sur papier et envoyées semaine après semaine au gouvernement polynésien, ont obtenu en 2007 une loi de pays qui interdit la pêche des requins dans les eaux de toute la ZEE de Polynésie (la 2ème au monde) ainsi que le commerce de leurs produits sur le territoire polynésien.
Pour en savoir plus : Campagne pour la protection des requins en Polynésie 2003-2007

 Contre le finning sur les bateaux européens (2007-2012)
Longitude 181 a été l’une des premières structures à rejoindre la coalition européenne Shark Alliance et l’un des membres les plus actifs. Ensemble, grâce aux pétitions successives, à l’information du grand public, et au lobbying exercé sans relâche au niveau du parlement européen, nous avons obtenu l’interdiction du finning (découpe des ailerons de requin) à bord de tous les navires européens, quelle que soit la zone où ils pêchent dans le monde.
pour en savoir plus Mise en application d’un Plan d’Action Européen efficace pour la préservation des requins 2007-2012

La protection des corbs et mérous :

Les actions juridiques pour la protection des requins de la Réunion :

 La participation active  à la protection des raies Manta et mobula :

Pour en savoir plus :

Documentation sur les  textes de loi :

Positions  de Longitude 181 :

LONGITUDE 181  se positionne régulièrement sur des  remises en cause  des pratiques établies.

Consulter la page suivante  pour les découvrir :

https://www.longitude181.org/category/les-prises-de-positions/

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