Mentions Légales et conditions d’utilisation


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet www.longitude181.org   est édité par l’association  LONGITUDE 181 NATURE , association d’intérêt général, dont le siège social est :   12, Rue  la Fontaine  26000 VALENCE
RNA : W263001273

SIRET : 493 875 934 00017

INPI :   4205762

Directeur  de la publication : Patrice BUREAU

Responsabilité technique et maintenance : CREAPAGES– 2 av. St-Pierre & Miquelon – 35400 Saint-Malo CréaPAGES fait partie de Coopaname – Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom FR49 448 762 526 Siège social : COOPANAME,  3/7 rue Albert Marquet – 75020 PARIS
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.longitude181.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.longitude181.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  LONGITUDE 181 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

LONGITUDE 181 décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles

LONGITUDE 181  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à LONGITUDE 181 pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.longitude181.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

LONGITUDE 181
Protection des données personnelles

120 chemin du bois Malatras
38160 Chatte

ou un e-mail via la page contact du site

Finalités de la collecte d’informations

LONGITUDE 181  est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et notamment :
– lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
– lorsque vous passez une commande ;
– lorsque vous nous soumettez un email

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.longitude181.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux obligations légales (En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.), nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de LONGITUDE 181  .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Droits de propriété intellectuelle

« LONGITUDE 181 »  et « la Voix de l’Océan » sont des  marques déposées  à l’INPI.

Les modèles, dessins, logos, photos, images, sons et  objets proposés par le site LONGITUDE 181  appartiennent  à LONGITUDE 181  ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé  LONGITUDE 181   à les exploiter. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.  Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de LONGITUDE 181.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, sons, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où  LONGITUDE 181   ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, LONGITUDE 181  se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.longitude181.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCE

Principales lois concernées et lexique

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Share