A la Réunion, avec l’ignorance des faits, la mauvaise foi ?…
Festival de mauvaise foi, difficulté d’accepter des arguments émis et absence de considération de la préfecture… voilà où nous en sommes, suite à 2 référés portés devant le Tribunal administratif de la Réunion pour préserver les requins.
Lorsqu’une procédure en justice se prolonge, le risque demeure que la situation ayant motivé cette saisine du juge évolue également. Ce risque est d’autant plus avéré en matière de biodiversité car c’est le Vivant qui est en jeu.
Un premier référé rejeté
Le collectif d’associations qui oeuvrent à la Réunion a vu son premier référé-suspension (demande de l’arrêt des abattages à La Réunion), déposé en fin d’année 2023, rejeté par le juge administratif. Ce dernier lui reprochait de ne pas l’avoir saisi dès le dépôt de sa demande en justice.
Les associations avaient cependant fait valoir en vain une récente publication sur l’effet réserve qui appelait à une gestion plus durable des richesses marines et des nombreuses espèces de requins non ciblées, dont certaines sont classées “en danger” par l’UICN, victimes collatérales des palangres déployées pour tuer des requins bouledogues et tigres.
A ce jour, la loi prévoit une présomption d’urgence pour les demandes de suspension d’exécution d’un permis de construire, mais pas encore pour les atteintes à la biodiversité !
Des éléments nouveaux
Cependant, alors que les associations apprenaient le rejet de leur demande de suspension des prélèvements de requins, l’UICN annonçait avoir procédé au classement de deux zones du littoral réunionnais en Aires Importantes pour les Requins et les Raies (AIRR ou en anglais ISRA) dans son atlas mondial (voir ici l’article dédié à ces ISRA). L’UICN souligne par ce classement que ces zones doivent bénéficier de mesures de protection
L’étude SAURA de l’association SHARK CITIZEN révélait également le mauvais état des populations de requins marteaux halicorne, majoritairement capturés comme prises accessoires.
Fort de ce nouvel élément majeur, les associations ont saisi à nouveau le juge des référés du Tribunal administratif d’une demande de suspension des prélèvements, lesquels s’opèrent précisément dans les AIRR.
Les débats ont eu lieu le 13 février dernier et le juge a souhaité que les associations démontrent la pertinence de ces AIRR.
Il a été rappelé à cette occasion la jurisprudence du conseil d’État sur la prise en compte du classement des espèces à l’inventaire UICN pour justifier d’une suspension de mesure de chasse quand l’état des populations est incertain. Cette jurisprudence doit s’appliquer en présence de ces AIRR.
Et alors ?
La décision ne sera donc pas rendue avant plusieurs mois… et en attendant les prélèvements continuent !
Une suite ?
l’État ne pourra maintenir une position qui consiste à tuer aveuglément des requins dont les populations sont en déclin, voire menacées d’extinction, pour satisfaire le seul plaisir d’usagers de la mer.
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