En justice, une 4ème victoire en 2026 pour l’Océan !
Et de quatre ! Après les 2 premières condamnations en 2026 du Tribunal judiciaire de Marseille pour des mouillages illégaux (destruction de posidonie) et 1 condamnation pour chalutage en zone interdite, voici une très belle 4ème victoire obtenue le 10 avril pour la posidonie, même si vous découvrirez que c’est insuffisant !
Pollueurs, braconniers, destructeurs des fonds, nous trouvent sur leur route et au Tribunal judiciaire.
S’ils ne veulent pas perdre, ils devront apprendre à ne pas jouer (avec la loi) !
L’herbier de posidonie est d’importance primordiale en Méditerranée car il abrite quantité d’espèces, dont les hippocampes (crédit : Patrick Louisy)
Les faits
/ouLe 14 août 2023, à 15h50, les garde-côtes des douanes de Sainte-Maxime étaient informés de la présence d’un navire de plus de 24 mètres en dehors de la zone de mouillage autorisée.
Le même jour à 16h40, ils constataient la présence du navire baptisé « EMUNA », mesurant 44 mètres de long et battant pavillon des Îles Caïmans, au mouillage à Ramatuelle dans une zone interdite au mouillage des navires de 24 mètres et plus. Ils constataient aussi que capitaine du navire disposait du pouvoir de contrôle et de direction du navire.
LPO PACA et Longitude 181 se sont constituées parties civiles. Longitude 181 a réalisé le recours pour préjudice écologique.
Le préjudice moral demandé par Longitude 181 est de 5 000 €
Le préjudice écologique a pour estimation défavorable l’arrachage de 908 m2 d’herbiers de Posidonie, une surface non négligeable.
Rappelons que la posidonie, plante marine, forme de vastes prairies dans les zones peu profondes dans lesquelles vivent et/ou se reproduisent d’innombrables espèces marines. On la surnomme la « nursezy de la mer ».
Il a été requis la juste appréciation du préjudice écologique à hauteur d’une somme de 102 312 euros.(documenté), avec une allocation au Parc national de Port-Cros.
Pour les frais de justice, Longitude 181 a requis 2 000 €.
En justice
Le capitaine est déclaré coupable.
S’agissant de la peine, le tribunal a pris en compte :
- la taille imposante du navire (44 mètres) impliquant une anticipation de son capitaine,
- l’absence d’antécédents judiciaires.
La peine est de 40 000 euros, amende assortie d’une interdiction des eaux territoriales françaises pendant 1 an.
Le tribunal a reçu les constitutions de parties civiles de la LPO PACA et Longitude 181.
Sur le préjudice écologique, il est retenu :
- Au regard de la valeur écosystémique de la posidonie, l’atteinte est non négligeable au sens de l’article 1247
- La zone interdite au mouillage correspond à des zones de présence de posidonie.
- La présence des posidonies est donc présumée et la preuve contraire pas rapportée.
- Navire de 44 mètres sur une profondeur 7,5 m.
Le tribunal retient une estimation moyenne d’herbier détruit de 510 m2., avec une évaluation des services écosystémiques de 86 676 euros / ha / an. le facteur temps étant intégré (ce qui est indispensable car la posidonie pousse très lentement, sa reconstitution se compte en dizaines d’années). Le Préjudice écologique apprécié par le tribunal est de : 57 467 euros
Destinataire : Le Parc national de Port-cros est retenu (établissement public sous tutelle du Ministère de la transition écologique. Il contribue à la protection de la posidonie en Méditerranée, notamment par la création de la ZMEL. Les sommes allouées seront affectées à la ZMEL.
Par ailleurs :
- Pour le préjudice moral : chacune des 2 parties civiles : 1500 euros au titre du préjudice moral (5000 requis)
- pour les frais de justice, Longitude 181 : 1500 euros (2000 requis) et LPO PACA : 800 euros
Le tribunal ordonne l’exécution provisoire des dispositions civiles.
Ce que révèle cette affaire
La totalité des montants s’élève à 102 767 €.
Cela peut sembler beaucoup, mais il n’en rien : le navire a un réservoir de 60 000 litres de fuel. A 2 € le litre, cela fait 120 000 € le plein !
Le volet financier ici encouru représente donc au maximum un plein du navire !!! inutile de dire que l’ordre de grandeur est ici ridicule au regard du préjudice écologique patent.
En notre absence, le préjudice écologique n’aurait pas été plaidé et le montant aurait donc été de 50 000 euros, moitié moins !
(note : le préjudice écologique ne peut être plaidé que par une des parties civiles. ici à tour de rôle)
Pour faire entendre la Voix de l’Océan, il faut donc que nous soyons présents en justice !!!
Pour la deuxième fois, à la demande de Longitude 181, le Parc national de Port-Cros, que nous soutenons depuis longtemps, bénéficie des moyens assignés à la réparation.
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