Et de 2 victoires (condamnations) pour la posidonie !
Et de deux ! Deux premières condamnations en 2026 du Tribunal judiciaire de Marseille pour des mouillages illégaux ( destruction de posidonie) et préjudice écologique ! Des sanctions qui pèsent (Un appel de ces décisions est possible ) , et qui devraient faire réfléchir les contrevenants .
Avec 3 victoires en ce début d’année, et étant partie civile pour toute affaire liée au vivant marin, près de chez nous, en Méditerranée, dans le cadre du programme « les Droits de l’Océan », nous faisons ce que nous avons dit. Désormais, pollueurs, braconniers, destructeurs des fonds, etc., nous trouvent sur leur route et au Tribunal judiciaire.
Ils jouent, nous gagnons !
Les faits
Première affaire :
A Beaulieu sur mer, le 22 août 2025 , un navire de 39 m battant pavillon maltais mouille dans une zone interdite aux navires de plus de 20 mètres. Il est aussi relevé que l’ancre, d’un poids de 160 kilogrammes, et la chaîne, d’une longueur de 75 mètres, se situent entièrement dans la zone interdite. L’ancre et la chaîne sont totalement déposées sur l’herbier de posidonies.
Ce navire avait fait l’objet de 3 signalements un en 2023 et deux les 5 et 18 juillet 2025 au cours desquels le navire se trouvait déjà en zone interdite .
Le capitaine du navire admet avoir mouillé dans la zone interdite aux navires de plus de 20 mètres.
60 000 € ont été requis et 3 ans d’interdiction de navigation dans les eaux françaises, rappelons qu’environ 300 infractions de ce type sont commises chaque année .
Deuxième affaire :
A Marseille, en mer , le 20 Juillet 2024, au large de l’île Ratonneau (Frioul), un navire de plus de 16 m a mouillé en zone interdite délimitée par des bouées de balisage jaune et dont les fonds marins sont couverts d’herbiers de posidonies, la remontée de son ancre ayant entrainé l’arrachage de posidonie . Entendu, le capitaine a reconnu avoir mouillé en zone interdite , sa cartographie indiquant en plus des bouées jaunes les zones de mouillages et des fonds marins .
FNE PACA a demandé le préjudice écologique au profit du parc national des Calanques.(le préjudice écologique ne peut être demandé que par une des parties civiles, il y a concertation entre les parties).LPO PACA était aussi partie civile demandant réparation de son préjudice moral.
En justice
Dans les 2 cas les prévenus sont reconnus coupables.
Pour le premier , les constitutions de parties civiles sont jugées recevables pour Longitude 181 + LPO PACA
- 15 000 euros d’amende
- Interdiction de navigation dans les eaux françaises pendant 1 an
- Publication d’un communiqué en français et en anglais dans la revue « Yachting World »
- Sur l’action civile, est condamné à payer:
- au Parc National de Port Cros : la somme de 21 409 euros au titre du préjudice écologique (22 230 demandé)
- à Longitude 181 :
- la somme de 3000 euros au titre du préjudice moral (idem pour l’associations LPO PACA) (3000 demandé)
- la somme de 1500 euros au titre de l’article 475-1 CPP (idem LPO PACA) (2000 demandé)
- Le tribunal prononce l’exécution provisoire sur les intérêts civils
Pour le deuxième, Les constitutions de parties civiles sont jugées recevables pour Longitude 181 , LPO PACA et FNE :
- Amende de 5000 euros avec sursis
- sur l’action civile , est condamné à payer:
- au Parc National des Calanques : la somme de 17 690 euros au titre du préjudice écologique
- à Longitude 181 :
- La somme de 500 euros au titre du préjudice moral (1500 demandé)
- la somme de 500 euros au titre de l’article 475-1 (1000 demandé)
- Le tribunal prononce l’exécution provisoire sur les intérêts civils.
Ce que révèlent ces affaires
Nous sommes ici encore dans la violation de la règlementation en toute connaissance de cause lors d’un jeu aux limites.
Mouiller un navire là où je le décide, quand je le décide ! En toute impunité ?
Non, car le préjudice écologique est ici patent . Alors il faut que le jeu n’en vaille plus la chandelle ! Et c’est bien là que nous, citoyens, associations, devons faire entendre la voix de l’Océan!
Ce ne sont pas les associations ici qui retirent une quelconque manne financière, les dépenses d’avocat n’étant pas même couvertes. Le montant de la réparation du préjudice écologique est attribué à ceux que l’on peut aider à restaurer le milieu par leurs actions exemplaires . Nous , associations, n’avons pas cette capacité.
Pour la première fois, à la demande de Longitude 181, le Parc national de Port Cros, que nous soutenons depuis longtemps, bénéficie des moyens assignés à cette réparation.
( note : le préjudice écologique ne peut être plaidé que par une des parties civiles. ici à tour de rôle)
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En 2026, 7 affaires supplémentaires sont déjà programmées !
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