Recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre -Longitude 181 s’engage !

par Daniel Krupka | 2 Août 2023 | La défense des droits de l'Océan, les prises de positions, News

Le 21 juin, à l’aube d’un été caniculaire, le gouvernement décrétait la dissolution des Soulèvements de la Terre.

La réponse du gouvernement français au défi écologique aura été de dissoudre un mouvement qui a décidé d’agir concrètement pour défendre la possibilité d’un avenir sur Terre.

Plutôt que d’agir réellement face aux entreprises les plus polluantes et de cesser d’appuyer leur course nihiliste aux profits, il réprime de manière de plus en plus brutale celles et ceux qui portent des actions susceptibles de faire bouger le statu quo.

Face à ce décret de dissolution, un bras de fer juridique et politique, massif et sans précédent, s’engage cet été !

LONGITUDE 181 y participe et s’engage aux côtés de toutes les organisations requérantes.

Un premier dépôt de recours déposé

Un mois après la dissolution, le 26 juillet, un premier recours contre cette décision vient d’être déposé par les personnes nommées dans le décret, mais aussi par Benoît Biteau (euro-député EELV et agriculteur), Julia Ferrua (secrétaire générale de Solidaires), Youlie Yamamoto (porte-parole nationale d’ATTAC) et Cyril Dion (activiste et réalisateur).

Leurs écritures démontrent que la décision de dissolution est juridiquement infondée et profondément attentatoire aux libertés.

Les principaux arguments pour contester le décret de dissolution déployés dans le recours sont les suivants :

1 – la violation du principe du contradictoire qui bafoue les droits de la défense. Cette violation nous a empêché de déposer des observations, tant écrites qu’orales, du fait d’un délai abusivement compressé et d’ajouts d’éléments nouveaux non communiqués. Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d’un effet d’annonce politique.

2 – Les Soulèvements de la Terre ne sont pas constitutifs d’un “groupement de fait” mais relèvent, au contraire, d’un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés. Ce mouvement s’organise par une constellation de comités, de coordination inter-organisations et d’assemblées. L’idée, sur laquelle s’appuie l’ensemble du décret, d’un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier.

3 – Une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts. Les motifs du décret reposent sur un syllogisme simpliste et peu rigoureux consistant à leur imputer l’ensemble des actes survenus au cours des manifestations auxquelles ils ont appelé, aux côtés de dizaines d’autres collectifs et organisations. La répression administrative ne peut, par ailleurs, s’affranchir de la rigueur de l’enquête et se fonder uniquement sur des copier-coller de notes blanches des renseignements qui ne sont nullement étayées.

4 – Les qualifications juridiques sont maladroitement bricolées pour coller aux élucubrations politiques sur la « violence des éco-terroristes ». Ainsi, la qualification « de provocation à des violences » ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la Terre. Les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences. Ainsi, à titre d’exemple, appeler à découper une bâche de mégabassines ou à se protéger contre les gazages policiers, ne peut être qualifié de « provocations à la violence ».

5 – La décision de dissolution n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Elle constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression. Ce décret est une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme.

Vous pouvez retrouver aussi certains des arguments déployés par les avocats des Soulèvements de la Terre dans cette tribune publiée début juillet dans l’Obs : https://www.nouvelobs.com/opinions/20230705.OBS75350/les-soulevements-de-la-terre-appeler-a-la-desobeissance-civile-n-est-pas-illegal.html

Une suite de recours et d’interventions volontaires de dizaines d’organisations politiques contre la dissolution

Ce premier dépôt n’est qu’une première étape de la bataille juridique et du processus de refus collectif de la dissolution d’un mouvement politique nécessaire.

Car des dizaines d’organisations (Agir pour l’environnement, l’Atelier Paysan, Bio consom’acteur, Bloom, Collectif des associations citoyennes, Centre Athénas, Europe Ecologie les Verts, Extinction Rébellion France, Intérêt à Agir, Ingénieurs sans frontières Agrista, La France Insoumise, Longitude 181, Métamorphoses, Notre Affaire à Tous, One Voice, Pollinis, Terre de liens, Utopia 56, Vous n’êtes pas seuls, Zéro Waste France Greenpeace, Amis de la Terre et Alternatiba …) ont d’ores-et-déjà annoncé qu’elles s’associeront à la procédure en déposant ce jour, d’autres recours et interventions volontaires contre la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Le 2 Aout 2023, c’est chose faite pour une dizaine d’entre elles, dont LONGITUDE 181.

Une masse de co-requérants au Conseil d’Etat et un formulaire pour les rejoindre :

Aussi, de très nombreuses personnes souhaitent se porter individuellement co-requérant•es de la procédure de contestation de la dissolution du mouvement et ainsi exprimer leur intérêt à agir pour l’avenir des Soulèvements de la Terre et pour la défense des terres et de l’eau.

Nous les invitons à rejoindre les 50 000 nouvelles personnes qui ont adhéré au mouvement depuis le décret de dissolution portant leur nombre à 150 000, et à rallier toutes celles et ceux qui veulent s’associer au recours via ce formulaire – accompagné d’un tuto vidéo explicatif sur comment déposer : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution–le-tutoriel

Nous mènerons jusqu’au bout la bataille juridique et politique pour empêcher la concrétisation d’un précédent dangereux pour l’ensemble des mouvements écologistes et des mobilisations sociales.

Les suites à venir :

Un appel à un rassemblement massif devant le Conseil d’État sera fait pour la date du jugement du recours, dès que celle-ci sera connue.

CONFÉRENCES DE PRESSE A VENIR sur le RECOURS et la DISSOLUTION :

📍 VENDREDI 4 août, 15h30, Larzac – CONFÉRENCE DE PRESSE | Des membres des Soulèvements de la Terre et organisations ayant déposé des recours tiendront une conférence de presse sur la procédure de dissolution, le vendredi 4 août, à 15h30, dans le chapiteau média le site du festival “Les Résistantes” dans le Larzac (lieu-dit “La Salvetat” sur la commune de la Couvertoirade 12230), suivie d’une soirée de soutien aux Soulèvements de la Terre. Programme complet ici : https://lesresistantes2023.fr/

📍 DIMANCHE 27 août, 12h, Bobigny – CONFÉRENCE DE PRESSE avec les organisations nationales ayant déposé des recours à la suite d’une ASSEMBLEE PUBLIQUE sur la bataille contre la dissolution des Soulèvements de la Terre à Paris, lors de la la clôture de l’Université d’été des Mouvements Sociaux à Bobigny.

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