Victoire ! Les Soulèvements de la Terre : Le Conseil d’état annule le décret de dissolution

Victoire pour les Soulèvements de la terre

Après la suspension en référé du Conseil d’Etat de la dissolution des Soulèvements de la Terre,  prononcée le 21 juin en Conseil des ministres, et malgré les conclusions du rapporteur public soutenant la dissolution,  l’annulation du décret par le Conseil d’Etat est une victoire pour le droit d’expression de l’ensemble des associations qui oeuvrent pour le l’intéret général et le bien commun des générations actuelles et futures.

Qu’a dit le conseil d’Etat ?

En première instance, lors de la suspension du décret de dissolution des SLT, le Conseil d’Etat avait indiqué que la dissolution « porte atteinte à la liberté d’association » et que « les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur […] n’apparaissent pas suffisants ».

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Dans son arrêt, il mentionne :

..Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre.. 

Néanmoins le conseil d’Etat a estimé que la  dissolution ne constituait pas :

…une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public.

Rappelons qu’environ 150.000 personnes se sont déclaré membres, réparties sur tout le territoire auxquels se sont joints de nombreuses associations, comités, ainsi que des partis politiques et des personnalités en vue.  

Légalité et légitimité

En réalisant la dissolution des SLT, en raison de violences commises,  c’était la légitimité de la désobéissance civile, qui était mise en cause; en globalisant les violences à l’ensemble des comités, associations du collectif  c’est l’expression du droit de manifester, de militer, qui était remise en question par la dissolution, ainsi que la liberté d’association.

Rappelons que Longitude 181 ne cautionne aucune violence, pas plus que les associations aux cotés du mouvement.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse du conseil d’Etat :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-les-criteres-justifiant-la-dissolution-d-une-association-ou-d-un-groupement

le référé d’annulation:

https://www.longitude181.org/wp-content/uploads/2023/11/arret_conseil_etat_soulevements_de_la_terre_annulation.pdf

le référé de suspension  :

https://www.longitude181.org/wp-content/uploads/2023/08/decision_refere_dissolution.pdf

Une décision qui est votre victoire

Longitude 181 s’est portée aux cotés des Soulèvements de la Terre, comme de nombreuses associations  fin que le droit d’expression  puisse être garanti et que nous puissions continuer à porter haut et fort la voix de la protection de l’environnement, celle du bien commun et de l’intérêt général, en lien avec celle que nous continuons de porter spécifiquement pour l’Océan.

L’annulation du décret constitue notre deuxième victoire juridique en 2023.

Ceci n’est possible qu’avec vous. 

Merci d’agir avec nous.