Le Conseil d’Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la terre
Dissous par le gouvernement en Conseil des ministres le 21 juin, la première bataille judiciaire est remportée après la mobilisation de tous les soutiens au collectif écologiste, auquel s’est associé Longitude 181. Une décision finale aura lieu dans quelques mois.
Première victoire pour les Soulèvements de la terre
Avec la suspension en référé du Conseil d’Etat de la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée le 21 juin en Conseil des ministres c’est un message fort envoyé dans la poursuite de l’affaire . Une nouvelle bataille s’engage : celle de l’annulation de la décision ..
Que dit le conseil d’Etat ?
« La dissolution des SLT « porte atteinte à la liberté d’association » et que « les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur […] n’apparaissent pas suffisants ».
Jamais l’Etat n’avait dissous un mouvement d’une telle ampleur.
Dans un bref communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur dit avoir « pris acte » de la décision du Conseil d’Etat.
Rappelons qu’environ 150.000 personnes se sont déclaré membres, réparties sur tout le territoire auxquels se sont joints de nombreuses associations, comités, ainsi que des partis politiques et des personnalités en vue.
Légalité et légitimité
En réalisant la dissolution des SLT , en raison de violences commises, c’est la légitimité de la désobéissance civile, qui est mise en cause, avec un « doute sérieux sur la légalité » de la décision selon le conseil d’Etat.
En globalisant les violences à l’ensemble des comités, associations du collectif c’est l’expression du droit de manifester, de militer qui est remise en question par la dissolution, ainsi que la liberté d’association.
Rappelons que Longitude 181 ne cautionne aucune violence, pas plus que les associations aux cotés du mouvement.
Qu’en dit le conseil d’Etat ?
« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes . »
De même la décision de justice stipule que la dissolution n’était pas conforme au droit national mais aussi européen.
Pour en savoir plus :
Le communiqué de presse du conseil d’Etat :
le référé :
https://www.longitude181.org/wp-content/uploads/2023/08/decision_refere_dissolution.pdf
A suivre
Désormais ce n’est plus la suspension de la décision qui est en jeu mais bien son annulation. Longitude 181 continuera son soutien en ce sens.
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