Les Carnets des droits de l’Océan #3 : 5 thématiques à surveiller en 2026

Les droits de l’océan en marche

Malgré son rôle crucial, l’océan, le plus grand écosystème de la Terre, reste sous-représenté dans le mouvement environnemental qui, par rapport aux enjeux terrestres, consacre relativement peu de temps et de ressources à l’océan.

C’est pourquoi le mouvement des Droits de la Nature permet de poser le cadre juridique et éthique des Droits de l’Océan en explorant  le rôle des systèmes normatifs (règlements, lois, personnalités juridiques… ). S’inspirant des cadres de gouvernance des communautés côtières, du plaidoyer environnemental, le mouvement des Droits de l’Océan est désormais lancé pour permettre la sensibilisation, la recherche, le plaidoyer et les développements juridiques, avec pour objectif ultime de faire reconnaître l’océan comme une entité vivante dotée de droits intrinsèques.

Comment ? À court terme en intégrant les Droits de l’Océan dans les discussions et négociations internationales, avec pour objectif l’adoption par les Nations Unies d’une Déclaration universelle des droits de l’océan d’ici 2030.

Les développements récents du droit international reflètent des tendances encourageantes : le relèvement des normes, la résolution des lacunes réglementaires et interprétatives en matière de protection de l’environnement, et un plaidoyer croissant ouvrent la voie à l’introduction de principes écocentriques dans le droit international de l’environnement. Parallèlement, ce mouvement acquiert de l’expérience à de nombreux niveaux de gouvernance, car un nombre croissant d’initiatives locales et écosystémiques sont mises en œuvre, testant le potentiel de la protection juridique écocentrique dans la pratique et sur le  terrain.

5 développements majeurs liés à l’océan à surveiller en 2026 :

1. L’entrée en vigueur du Traité sur la haute mer (BBNJ)
2. Les négociations de l’Autorité internationale des fonds marins sur la gouvernance des grands fonds
3. Les développements relatifs aux droits des récifs coralliens
4.  3 avis consultatifs …et plus encore ?
5.  Des exemples prometteurs

Après presque 2 décennies de négociations,  le  Traité sur la haute mer (Accord BBNJ)uest officiellement entré en vigueur le 7 janvier 2026. Officiellement connu sous le nom d’Accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale -c’est-à-dire essentiellement l’océan situé au-delà des zones économiques exclusives des pays (200 milles marins des côtes)-, , il est considéré comme une réalisation majeure pour la communauté internationale.

Note : A Longitude 181, nous redoutons fortement que ce traité ne soit qu’une mise en découpe  de la haute mer entre états, pour une exploitation additionnelle de l’océan, en refoulant les exploitations pirates permises jusqu’à présente dans cette zone de non-droit. Nous y reviendrons dans un article suivant.

La seule note positive du Traité sur la haute mer est le possible passage d’une perspective purement anthropocentrée à une approche intégrée de la gouvernance de l’océan. En reconnaissant la  valeur inhérente de la diversité biologique, le traité, en s’appuyant sur  la base juridique et éthique solide des droits de la Nature, pourrait alors marquer une étape critique vers la reconnaissance de l’océan comme un écosystème porteur de droits.

L’année 2026 offre l’opportunité de capitaliser sur l’élan du BBNJ, notamment grâce à la Commission préparatoire et la première Conférence des Parties qui se tiendront au cours de l’année  pour décider de la structure institutionnelle et du règlement intérieur du nouveau système conventionnel établi…et plus encore.

Encore une « COP » pour rien ? gardons espoir… À suivre…

2. Les négociations de l’Autorité internationale des fonds marins sur la gouvernance des grands fonds

L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) mène des négociations pour élaborer un cadre réglementaire régissant l’exploitation des ressources dans les zones internationales des fonds marins. Établie en 1982 en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), cette organisation internationale a pour responsabilité d’administrer les activités dans les fonds marins situés dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ZAJN). Ce faisant, l’organe doit équilibrer les intérêts commerciaux avec la protection effective de l’environnement marin. L’AIFM peut être une instance de négociation prometteuse pour faire avancer les propositions relatives aux Droits de l’Océan au niveau international et changer notre perception sur le vivant marin .

Les négociations concernant le Code minier visant à réglementer l’exploitation minière des grands fonds sont en cours depuis 2017. L’exploitation minière des grands fonds consiste à extraire des gisements minéraux à des profondeurs de 2000 à 6000 mètres. Ce processus est reconnu comme ayant des coûts environnementaux dévastateurs, notamment la perturbation des écosystèmes par la pollution, le bruit sous-marin et les panaches de sédiments. Alors que le secteur privé est favorable à un démarrage précoce de l’exploitation minière, plusieurs États et organisations environnementales ont appelé à un moratoire ou à une pause de précaution dans les négociations, s’opposant aux permis d’exploitation minière des grands fonds.

Lors de la 30e session de l’Assemblée (juillet 2025), une deuxième lecture du texte consolidé révisé du projet de règlement d’exploitation a été achevée, mais aucun accord final n’a été atteint. La prochaine session de l’Assemblée est prévue pour juillet 2026, et ses résultats seront fondamentaux pour déterminer l’avenir des grands fonds marins.

Quel objectif pour le mouvement des Droits de l’Océan ?

Avec le soutien du plaidoyer international et de la sensibilisation du public, ainsi que des réformes de la législation nationale et de la gouvernance d’entreprise, donner une voix aux grands fonds marins représenterait un pas incroyable en avant dans la protection.

Comment faire ?

• Des ONG plaident pour l’introduction d’un nouveau siège au Conseil de l’AIFM, actuellement composé de 36 sièges tournant entre les États membres. Ce 37e siège serait attribué à un Gardien des Abysses – des gardiens juridiques ou des mandataires possédant une expertise en écologie des grands fonds, en droit et en environnement – pour défendre formellement les intérêts des grands fonds marins.
• Une proposition alternative prévoit l’inclusion d’un siège supplémentaire à l’Assemblée de l’AIFM, qui comprend tous les membres de l’AIFM. Cela permettrait aux « gardiens juridiques » de défendre les intérêts d’écosystèmes actuellement sans voix lors des procédures décidées par des politiques.

Comment ca marche ?

Exemple  type pour l’établissement d’un Conseil de tutelle des récifs coralliens :

« Le Conseil sera composé de [par exemple, 7 à 11] membres nommés par [l’Autorité de nomination, par exemple, le Chef de l’État sur recommandation d’un panel multi-parties prenantes]. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur expertise démontrée, de leur engagement en faveur de la conservation des récifs coralliens et de leur capacité à agir dans le meilleur intérêt des écosystèmes de récifs coralliens désignés. Le Conseil reflétera un équilibre entre expertise scientifique, représentation communautaire et compétence juridique et, le cas échéant selon le contexte national et les écosystèmes de récifs coralliens spécifiques, les connaissances écologiques traditionnelles. »

….Qui délimite un champ de gouvernance possible.

Les prochaines étapes sont de tester et fournir un modèle reproductible pour la protection des récifs en intégrant la gouvernance locale ou ancestrale, la surveillance et le reporting scientifiques, ainsi que la reconnaissance juridique.

À suivre donc… car valide aussi pour tout écosystème !

5. Des exemples prometteurs

Ça fait du bien et c’est important !  Par exemple, la République du Panama montre la voie en matière de protection de l’océan. En mars 2023, la République du Panama est devenue le premier pays au monde à adopter une loi nationale spécifique à une espèce sur les Droits de la Nature, la Loi 371 pour la protection et la conservation des tortues de mer et de leurs habitats. Cette loi a complété la loi nationale panaméenne 287 de 2022, qui reconnaissait la Nature comme sujet de droits, incluant le droit d’exister, de se régénérer et d’être restaurée. Pour compléter l’action législative, le Panama a mis en place le refuge de Saboga, la première aire protégée au monde créée pour soutenir les droits de la Nature en collaboration avec la communauté locale, les gouvernements et les organisations.

Le Panama ouvre la voie en matière de protection de l’océan et de droits de l’océan, et son expérience fournit des données importantes utiles pour évaluer l’impact de la mise en œuvre des droits de la Nature et favoriser son application dans d’autres juridictions.

L’année 2026 éclairera davantage la manière dont les lois du Panama sont mises en œuvre dans le pays et, nous l’espérons, seront imitées dans d’autres pays.

On attend dans d’autres pays, tels que l’Équateur et la Colombie, des développements qui démontrent que le mouvement des droits de la Nature et de l’Océan est en route.

Et nous dans tout cela ?

Ces développements internationaux nous touchent directement ou indirectement, et tous ces sujets ont en commun des décisions capitales, très impactantes, voire irréversibles pour notre futur et l’océan. Elles peuvent être des cas exemplaires ou des catastrophes à venir ou en cours.

Les droits de la nature et de l’océan sont un mouvement qui peut se traduire dans toutes les instances permettant de faire de la protection une norme et pas une exception.

Une vague se soulève lentement… En parler autour de vous, c’est faire partie du mouvement, c’est élever la vague.