Procès-simulé : Défendre l’Océan par la voix du droit !
Le samedi 7 juin, en marge des discussions internationales sur l’Océan, les associations Wild Legal Longitude 181 et Vagues ont proposé une expérience immersive inédite pour défendre cet écosystème à la fois exceptionnel et fragile. Pour l’occasion, l’amphithéâtre 202 de la Faculté de droit et science politique de Nice s’est transformé en tribunal administratif fictif, avec pour objet l’abattage massif des requins à la Réunion opposant Longitude 181 et Vagues à l’état représenté par le préfet.
Faut-il transformer notre système juridique et accorder des droits à l’Océan ?
C’est l’une des questions débattues lors de cette audience simulée, dont on retrouvera le contexte, le problème local, le défi posés , les parties en présences dans la page ci-mentionnée , et qui a réuni une centaine de participants.
Cinq étudiant·es en droit et élèves-avocat·es ont successivement plaidé devant un panel de magistrates fictives présidé par Laurence Roques, avocate et présidente du groupe de travail “Environnement” au Conseil National des Barreaux. Ensemble, elles ont examiné la responsabilité de l’État dans la campagne d’abattage des requins à La Réunion.
Sont intervenus préalablement :
– François Sarano, océanographe, plongeur, avec une intervention poignante sur les liens entre l’Homme et l’Océan.
– Didier Dérand, Président de l’association VAGUES, à la Réunion avec un éclairage sur l’impact local de la pêche non sélective.
– Daniel Krupka, Vice-Président de l’association Longitude 181, et responsable du programme Les Droits de l’Océan, pour présentation de ce programme et du contexte de ce procès du point de vue associatif.
– Violaine du Pontavice, avocate et présidente de la commission “Droit et politique environnementale” du Comité français de l’UICN, rapporteur (dans le cadre ce procès fictif) avec une plaidoirie fondamentale en faveur des droits de l’Océan.
Des plaidoiries pleines d’enseignement
Suite aux plaidoiries pour les pour les associations réalisées par Elodie Mélanie, Elise Mauduit, Emma Morales, se sont déroulées celles des plaidants pour le préfet : Samuel Rolland et Eliott Rolland
Pour les apprécier , vous pouvez revoir la totalité du procès sur YOUTUBE :
Des conclusions éclairantes
Le procès n’avait pour pas objectif de donner une décisions, mais bien d’évoquer les différents aspects du droit autour de la problématique de l’abattage des requins à a Réunion, (aucune attaque depuis 2019, même moyens de pêche depuis 2015, majorité de requins tigres pêchés alors qu’une seule attaque aurait été enregistrée, massacres d’espèces dites accessoires (ce qui en dit long sur notre rapport au vivant ) …
Les conclusions à l’issue des performances des plaidants ont été faite par :
- Laurence Roques, avocate et présidente du groupe de travail “Environnement” au Conseil National des Barreaux , nous a apporté sa réflexion en matière de défense des intérêts environnementaux et des intérêts économiques,
- Marie Zaffagnini, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Côte d’Azur, avec des conclusions éclairantes : “Les droits de la Nature ne sont ni une utopie militante,ni un caprice symbolique, mais une réponse à un vide juridique réel”,
- Annouck Laüt , docteure en Droit de l’Université de Nice,qui nous a éclairé sur la confrontation entre intérêt humains et intérêt environnementaux,
Et la suite ?
Le procès simulé est une des étapes d’un processus qui a permis de réaliser :
- La revue des argumentations et contre-argumentations opposables
- Les mémoires écrits des 2 parties
- L’exploration du préjudicie écologique appliqué au sujet traité
- L’approche des 2 parties dans le cadre possible d’un droit des océans
Un travail en profondeur réalisé sur 6 mois par 25 élèves-avocat·es accompagnés de juristes, avocats, coachs,
Tous ces éléments vont permettre de continuer nos actions en justice … à suivre !
Le combat pour les droits de l’Océan continue !
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