En Méditerranée, sur le chemin des contrevenants… première condamnation
En novembre 2025, nous vous annoncions que nous nous constituerons partie civile pour toute affaire liée au vivant marin, près de chez nous, en Méditerranée, dans le cadre du programme « les Droits de l’Océan ». Désormais, pollueurs, braconniers, destructeurs des fonds, etc., nous trouveraient sur leur route et au Tribunal judiciaire.
C’est chose faite, avec une première condamnation en 2026 du Tribunal judiciaire à 15 000 € d’amende et retrait de permis de pêche pendant un an, suite à la mise à l’eau d’un chalut avec les panneaux immergés dans la bande des 3 milles – zone interdite au chalutage (Un appel de cette décision a été fait).
Les faits
En mai 2022, des agents assermentés de l’Unité Littorale des Affaires Maritimes des Bouches-du-Rhône contrôlaient un chalutier naviguant à 4 noeuds dans la bande des 3 milles nautiques autour du phare du Planier, au sein du Parc national des Calanques.
Selon le procès-verbal de contrôle dressé le 4 juillet 2022, et transmis au Procureur de la République le 13 juillet suivant, le chalut du navire était sous l’eau, les funes étaient tendues et l’équipage était en train de préparer la mise à l’eau des panneaux qui maintiennent le chalut ouvert.
Les contrôleurs constataient un peu plus tard que le chalut était en position optimale pour la pêche à une distance de 2,88 milles, soit dans en zone interdite (chalutage interdit dans la bande des 3 milles), avec les panneaux immergés.
Pour sa défense, le capitaine invoquait la réparation de son filet, ce qui expliquait que ce dernier était à l’eau, et réfutait que les panneaux aient pu être immergés dans la zone des 3 milles marins.
En justice
Longitude 181, ainsi que d’autres associations, se sont constituées parties civiles dans cette affaire.
Le parquet a relevé que le capitaine était en situation de récidive légale, et relevé pas moins de 9 condamnations pour des faits de pêche illégale en 2022, à l’époque des faits (11 condamnations désormais) : « une pêche maximale en parfaite connaissance de la réglementation ».
Il a été condamné à 15 000 euros d’amende et au retrait de son permis de pêche pendant 1 an.
Ce que révèle cette affaire
Nous ne sommes pas ici dans la grande pêche industrielle. Nous sommes dans la violation de la règlementaton en toute connaissance de cause lors d’un jeu aux limites (dans la bande de trois milles nautiques de la côte, dans la zone maritime adjacente du Parc national des Calanques), le tout avec une espérance de gain. Ce que confirme la récidive notoire (condamnations précédentes par le tribunal correctionnel de Marseille et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits similaires) : Tant que je gagne encore, je joue !
Ce sont ces petits « arrangements », répétés des centaines de fois et partout, qui contribuent aussi à la perte de biodiversité et à l’appauvrissement des habitats côtiers.
Alors il faut que le jeu n’en vaille plus la chandelle !
Et c’est bien là que nous, citoyens, associations, devons faire entendre la voix de l’Océan!
Laisser faire, laisser passer tout contrevenant, c’est laisser la porte ouverte pour d’autres infractions : pas de risque, pourquoi s’en priver ?
Il est désormais indispensable que l’action civile en matière de protection de l’environnement passe par la reconnaissance du préjudice et des atteintes à l’environnement, « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité » faisant « partie du patrimoine commun de la nation » (article L.110-1 du code de l’environnement).
Ces affaires juridiques nous obligent à développer des moyens financiers, un suivi (l’affaire sera suivie en appel), et un travail administratif énergivore en temps, . De plus, les dépenses engagées ne sont pas couvertes, loin s’en faut, par les montants octroyés : dans notre cas 500 € qui, s’ils sont jamais payés, ne le seront qu’après confirmation en appel.
Alors si vous pensez que les actions que nous menons doivent être faites,
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En 2026, 7 affaires sont déjà programmées !
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