Épisode 4 “Souci du vivant” | Ne pas dépasser les limites planétaires !

Bienvenue dans cette série audio consacrée aux soucis du vivant.

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Seuil de la stabilité et de la résilience de notre planète terre

Une équipe internationale de chercheurs a défini dès 2009 des valeurs seuils affectées à neuf processus régulant la stabilité et la résilience du système Terre à l’échelle mondiale. On parle du changement climatique bien sûr, de l’érosion de la biodiversité, des apports d‘azote et de phosphore à la biosphère et aux océans, le changement d’usage des sols, l’acidification des océans, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique, la consommation et l’usage de l’eau douce, la dispersion des aérosols atmosphériques et la pollution chimique. Chacun de ces phénomènes interagit avec les autres et ensemble, ils garantissent l’existence d’un écosystème sûr et stable. Plus inquiétant, lorsqu’un processus est trop fortement impacté par les activités humaines et se dérègle, les scientifiques constatent un effet domino affectant les autres fonctions planétaires. Afin de garantir le bon fonctionnement de cette mécanique du vivant, des limites à ne pas dépasser doivent donc être établies et respectées. Exemple : pour le changement climatique, le seuil à ne pas dépasser est de 350 parties par million au maximale de CO2 dans l’atmosphère pour rester en deçà d’une augmentation globale de température de 1 °C. Dépasser ce seuil climatique provoque un dérèglement et nous rapproche d’un point de basculement qui pourrait entraîner un processus irréversible d’extinction des espèces et de détérioration de la santé planétaire.

Le droit français en décalage avec la réalité climatique

On est loin de l’Accord de Paris avec ses 2°C. Si nous voulons prendre des décisions éclairées en matière de politique climatique, il est donc beaucoup plus cohérent de se fier aux limites planétaires établies par les scientifiques que de faire référence aux accords politiques. Il est donc urgent d’intégrer les mécanismes du vivant dans notre arsenal juridique. Actuellement, notre droit scinde la nature en matières et domaines distincts : la mer, la forêt, l’agriculture, les mines, l’urbanisme. Les activités humaines encadrées par la loi sont compartimentées et les politiques réparties entre les différents ministères. Les alertes scientifiques se succèdent, différents scénarios sont mis sur la table, mais les politiques sectorielles mises en place sur le court terme n’offrent de réponse ni transversale, ni transgénérationnelle. La définition des limites planétaires transposées à l’échelle nationale et locale nous permettrait pourtant de poser un cadre infiniment plus adapté que celui du droit de l’environnement actuel. Ces limites devraient être évaluées lors d’élaborations des projets, à savoir si elles sont effectivement dépassées ou pas, a priori, pendant la mise en place du projet et a posteriori, ce qui pose un problème de contrôle. Un suivi régulier permettrait en effet d’effectuer des ajustements nécessaires pour respecter des objectifs fixés. D’ailleurs, le ministère de la Transition écologique, en 2019, soulignait lui-même qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale. Et il est vrai que l’inscription du respect des limites planétaires dans une loi ferait immédiatement obstacle à l’autorisation de nouveaux projets, comme celui des forages de Total en Guyane par exemple. Car outre des bilans carbone, les impacts sur les habitats (par exemple : des espèces protégées) ou des risques élevés de problématiques environnementales ou de destruction d’une biodiversité exceptionnelle, tout cela pourrait être pris en compte par des limites planétaires. Si ces limites devenaient un outil transversal d’appréciation des projets privés et des politiques publiques, l’administration serait enfin contrainte de refuser la réalisation des activités manifestement contraires à la protection des équilibres écologiques de nos territoires. Ou alors au risque de voir les associations obtenir gain de cause devant le juge.

La création de la haute autorité des limites planétaires, pourquoi pas ?

Comment faire, sinon pour corriger les logiques industrielles qui portent atteinte à la planète ? Il n’existe pas de référentiel pour analyser correctement leurs impacts cumulés et aucune autorité n’est en mesure de faire entendre raison aux politiques, qui s’en tiennent le plus souvent à une logique économique. Et donc ce n’est pas étonnant que les scientifiques observent que la France dépasse de façon certaine six des neuf limites planétaires sur son propre territoire. On peut donc imaginer une nouvelle instance, la Haute Autorité des Limites Planétaires, avec une place essentielle pour guider l’administration dans ses choix de politique nationale, régionale ou face à un projet privé lorsque ses décisions participent manifestement au dépassement d’une ou de plusieurs limites planétaires. Mais ne nous trompons pas, l’objectif n’est pas de bloquer des entreprises mais d’imposer aux acteurs économiques une stratégie qui nous permette de respecter un plafond écologique viable. Car pour le moment nous sommes bien éloignés de la neutralité carbone et de l’application du principe de zéro perte nette de biodiversité. Une autorité de ce type permettrait donc aux entreprises des secteurs les plus polluants d’aboutir à un modèle d’activité respectueux du cadre des limites planétaires. Et pour sanctionner les récalcitrants, ceux qui malgré les alertes des scientifiques et les mises en demeure de l’autorité contreviendraient toujours aux stratégies d’adaptation, le droit doit se douter de nouveaux outils.

À nous, désormais, de bifurquer vers ce nouveau monde.