Action contre l’extraction de sable


Le collectif « Le Peuple des Dunes en Trégor » est un collectif d’associations et d’organismes qui ont un intérêt à préserver le patrimoine maritime du Trégor. Avec chacun leurs objectifs, ils se retrouvent dans leur opposition au projet d’extraction de sable en baie de Lannion.

Longitude 181 qui fait partie de ce collectif et le soutient dans sa lutte contre l’extraction d’une  dune sous-marine de sable coquiller .

Voici , au 1er mars 2017, un point sur le dossier d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion par Alain Bidal , président du collectif

 Depuis fin 2010, le collectif combat l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion, soutenu :

  • par 50 associations de protection de l’environnement et organismes professionnels (pêcheurs professionnels, pêcheurs plaisanciers, clubs de plongée, LPO…)

  • par les 13 communes riveraines de la baie de Lannion accompagnées par Lannion Trégor Communauté et Morlaix Communauté, plusieurs parlementaires des Côtes d’Armor et du Trégor finistérien.

  • De très nombreux citoyens

 14 septembre 2015 : le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique signait le décret ministériel autorisant l’exploitation du sable coquillier en baie de Lannion.

1er décembre 2015 : les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère signaient les arrêtés préfectoraux d’ouverture des travaux permettant à la Cie Armoricaine de Navigation, filiale du groupe Roullier de St Malo, d’exploiter le sable coquillier en baie de Lannion, en application de l’autorisation annuelle fixée par le décret ministériel.

05 septembre 2016 : le Tribunal Administratif de Rennes rejetait notre référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux.

Du 05 au 06 septembre 2016 et du 06 au 07 septembre 2016 : la Cie Armoricaine de Navigation est venue nuitamment extraire 1 000 m3 à chaque fois, en catimini, une forme de provocation.

11 septembre 2016 : 4 000 personnes sont venues soutenir le combat contre l’extraction en baie de Lannion

 12 septembre 2016 : Avec Mme Corinne Erhel, députée, M. Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Communauté et M. Yannick Botrel, sénateur, nous avons été reçus à Paris par Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat pour échanger sur le dossier d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

12 septembre 2016 : M. Alain Cadec, député européen, président de la commission pêche à Bruxelles, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor remet à M. Vella Commissaire Européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et de la pêche, une plainte de notre collectif pour non-respect du droit européen

 13 septembre 2016 : Mme la ministre missionnait deux ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts. Ils ont rendu leur rapport en octobre 2016 formulant de très nombreuses recommandations aux préfets des Côtes d’Armor et du Finistère, à la Direction Régionale de l’Environnement et du Logement de Bretagne, démontrant ainsi que les arrêtés préfectoraux d’ouverture des travaux étaient trop sommaires, imprécis.

 13 septembre 2016 : La Cie Armoricaine de navigation publie un communiqué de presse indiquant, que dans un souci d’apaisement, elle stoppait toute extraction jusqu’au prochain comité de suivi.  On notera, ce même jour, “la coïncidence” entre notre entretien avec Mme Royal et la décision de la Can.

08 novembre 2016 : réunion du comité de suivi à la Sous-préfecture de Lannion : la concession annuelle échue le 1er décembre 2016 n’est pas renouvelée. De ce fait, la Cie Armoricaine de Navigation ne peut plus extraire de sable en baie de Lannion.

09 novembre 2016 : audience au Conseil d’Etat sur notre requête en annulation du décret ministériel. La rapporteure publique demande le rejet de notre requête. Dossier mis en délibéré.

05 décembre 2016 : Le Conseil d’Etat rejette notre requête écartant, un à un, tous nos arguments.

15 décembre 2016 : dépôt d’une plainte entre les mains de la Commission Européenne pour non respect des directives Oiseaux, Habitats et atteintes irréversibles aux deux zones Natura 2000 de Côte de Granit Rose et de Morlaix.

05 Janvier 2017 : Le Conseil d’Etat rejette notre appel en cassation du rejet du référé-suspension des arrêtés préfectoraux par le Tribunal administratif de Rennes.

1er Février 2017 : La Commission Européenne indique “qu’on ne peut pas conclure à une violation du droit de l’Union”. La Commission s’appuie sur les attendus du Conseil d’Etat.

En attente de jugement : les requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des travaux, déposées en février 2016, sont toujours pendantes devant le Tribunal administratif de Rennes.

 Et maintenant ?

Les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère n’ont pas réuni le comité de suivi précédemment programmé pour janvier 2017 et aucune nouvelle date n’est fixée à ce jour. De ce fait, la concession annuelle accordée le 1er décembre 2015 est échue depuis le 1er janvier 2016 :

la Cie Armoricaine de Navigation n’est plus autorisée à extraire du sable en baie de Lannion.

 Par courrier daté du 21 octobre, à la suite du rapport des inspecteurs généraux, Mme Ségolène Royal précise dans un courrier :

  • “l’insuffisance de la connaissance de l’état initial du milieu halieutique faute d’observations répétées sur plusieurs années comme le préconise le protocole de l’Institut français de recherches sur l’exploitation de la mer (Ifremer)

  • Les études sur le lançon suite à deux campagnes menées en 2015 et 2016n sont en cours par le Muséum Nationale d’Histoire Naturelle (MNHN).

  • Il est opportun, à titre de précaution, de réduire la période au cours de laquelle les extractions sont autorisées pour éviter d’exploiter pendant les périodes supposée de reproduction

  • Il convient de préciser dans le schéma régional des carrières en cours d’élaboration le volume des sables susceptibles d’être exploité en Bretagne en s’appuyant sur une analyse technico-économique de ces usages

  • La stricte nécessité d’exploiter le sable dans la baie de Lannion n’apparaît pas indispensable compte tenu des stocks existants et des besoins à la baisse pour l’assolement en Bretagne

 Mme Ségolène Royal a déclaré récemment qu’elle a donné instructions aux préfets des Côtes d’Armor et du Finistère de ne pas signer de nouvel arrêté d’ouverture des travaux compte-tenu des “dégâts environnementaux” qu’entraînerait une telle extraction.

L’extraction de sable coquillier en baie de Lannion entraînerait des dégâts environnementaux exorbitants et irréversibles, ce que nous disons depuis 6 ans maintenant, et que de ce fait l’extraction ne peut pas être autorisée par les préfets.

Le décret ministériel précise que l’extraction n’est pas autorisée de mai à septembre. Ainsi, il n’y aurait pas d’extraction avant le mois d’octobre 2017.Nous ne sommes pas opposés aux extractions de granulats marins, nous combattons ce projet situé dans un site exceptionnel de biodiversité entre les deux zones Natura 2000 à 5 km des côtes. Il existe à 40 km du littoral une dune de sable mais la Ce Armoricaine de Navigation ne veut pas y aller pour des raisons de rentabilité.

Aussi, nous vous demandons à tous de rester mobilisés. Si une nouvelle autorisation était donnée, nous organiserions immédiatement une grande manifestation. Le 24 janvier 2015, nous étions 7 000 personnes. Nous devrons être au moins 10 000 pour une prochaine manifestation. Nous vous demandons de mobiliser, dès à présent, vos réseaux, amis, collègues, famille, organismes professionnels… pour que :

 .Le décret ministériel autorisant la concession d’exploitation doit être annulé

 .Les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère ne peuvent pas signer un nouvel arrêté préfectoral d’ouverture des travaux provoquant la destruction de la baie de Lannion et de ses emplois locaux non délocalisables.